1 avril 2026 · n°5962 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 15 bis · Mme Arrighi · amendement n° 803

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 15 bis déposé par Mme Arrighi dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 1 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 2 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour106

Contre0

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR