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1 avril 2026 · n°5963 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 16 · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 590

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

92
Pour
16
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
EPR
majorité contre
2 / 13 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92