1 avril 2026 · n°5965 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 16 · M. Hetzel · amendement n° 815

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par M. Hetzel dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

2 / 0 / 8 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour83

Abstention9

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR