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1 avril 2026 · n°5967 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 16

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116
Pour
3
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
45 / 1 / 0 · 46 votants
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
EPR
majorité pour
15 / 2 / 0 · 17 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour116
Abstention0
  • —