1 avril 2026 · n°5968 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 16 bis · M. Boyard · amendement n° 330

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 16 bis déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 45 / 1 · 46 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

2 / 0 / 3 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre82

Abstention13

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR