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1 avril 2026 · n°5975 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17 ter · M. Boyard · amendement n° 355

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 ter déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

27
Pour
76
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 14 contre14Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 3 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 45 contre45Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 17 pour17Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 6 pour6Socialistes et apparentés · 2 pour76Contre27Pour
10 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 45 / 0 · 45 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
2 / 0 / 10 · 12 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour27
Contre76
Abstention10
Non-votants1