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1 avril 2026 · n°5979 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17 ter · M. Rolland · amendement n° 384

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 ter déposé par M. Rolland dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

55
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
50 / 1 / 0 · 51 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
EPR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —