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1 avril 2026 · n°5991 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 18 bis · Mme Feld · amendement n° 635

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 18 bis déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
84
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
EPR
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
11 / 0 / 1 · 12 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre84
Abstention1