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1 avril 2026 · n°5992 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 19 · Mme Feld · amendement n° 636

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 19 déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

21
Pour
90
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 12 contre12Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 20 contre20Horizons & Indépendants · 5 contreDroite Républicaine · 4 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 40 contre40Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 17 pour17Écologiste et Social · 4 pour490Contre21Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 4 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour21
Contre90
Abstention4
Non-votants1