1 avril 2026 · n°5996 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 19 · M. Ruffin · amendement n° 700

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 19 déposé par M. Ruffin dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

35 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 11 / 33 · 44 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour43

Contre49

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR