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1 avril 2026 · n°6001 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 19 ter · M. Labaronne · amendement n° 513

Demandé par Présidente de séance

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 19 ter déposé par M. Labaronne dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

66
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
EPR
majorité pour
22 / 2 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
2 / 11 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —