Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 22 quater · Mme Feld · amendement n° 367

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 22 quater déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

5 / 4 / 0 · 9 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2