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1 avril 2026 · n°6009 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 24 bis · M. Aviragnet · amendement n° 77

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 24 bis déposé par M. Aviragnet dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

27
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —