QuiVoteQuoi
← Scrutins

1 avril 2026 · n°6012 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 25

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 25 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

60
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
20 / 12 / 1 · 33 votants
EPR
majorité pour
11 / 7 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs