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1 avril 2026 · n°6013 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 27 · Mme Vidal · amendement n° 884

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 27 déposé par Mme Vidal dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

63
Pour
31
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité contre
0 / 15 / 1 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs