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1 avril 2026 · n°6015 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 28 ter · M. Dessigny · amendement n° 554

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 28 ter déposé par M. Dessigny dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

38
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —