Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 30 · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 589

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 30 déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

39 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 37 · 37 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 3 / 0 · 18 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour47

Non-votants2