Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2 · Mme Morel · amendement n° 5

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Morel dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 15 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 6 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 5 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 4 / 0 · 6 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre54

Abstention0

Non-votants2