Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

Article premier · Mme Le Meur · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Le Meur dans le cadre du texte « Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions7 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

54 / 0 / 0 · 54 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

1 / 0 / 12 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour110

Contre0

Abstention12

Non-votants7