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13 avril 2026 · n°6174 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 3

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
5 / 32 / 0 · 37 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EPR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —