Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.