27 janv. 2025 · n°642 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 bis · amendement n° 87

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 bis dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 3 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour69

Abstention4

Non-votants2