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11 mai 2026 · n°6493 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article premier · Mme Bourouaha · amendement n° 19

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Bourouaha dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

97
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
RN
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour97
Contre0
  • —
Abstention0
  • —