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11 mai 2026 · n°6494 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article premier

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en nouvelle lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour99
Contre0
  • —
Abstention0
  • —