Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article 1er bis · Mme Delpech · amendement n° 28

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par Mme Delpech dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre56

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR