Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article 1er bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en nouvelle lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88

Contre0

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR