Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article 1er ter · Mme Belouassa-Cherifi · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 1er ter déposé par Mme Belouassa-Cherifi dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre69

Abstention14

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR