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11 mai 2026 · n°6502 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article 1er ter

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er ter en nouvelle lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

91
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91
Contre0
  • —