11 mai 2026 · n°6508 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article 3 · M. Bodart · amendement n° 16

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Bodart dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

24 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94

Contre1

Fatiha Keloua HachiSOC

Non-votants2