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27 janv. 2025 · n°653 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

131
Pour
0
Contre
18
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 10 pourSocialistes et apparentés · 4 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 5 pourEnsemble pour la République · 45 pour45Horizons & Indépendants · 5 pourDroite Républicaine · 6 pourUDR · 5 pourRassemblement National · 44 pour44Non inscrit · 1 pour0Contre131Pour
18 abstentions2 non-votants
EPR
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour131
Contre0
  • —
Abstention18
Non-votants2