Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article premier · M. Arnaud Bonnet · amendement n° 44

Demandé par Présidente de séance

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Arnaud Bonnet dans le cadre du texte « Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 0 / 24 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour46

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR