12 mai 2026 · n°6555 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 3 · M. Arnaud Bonnet · amendement n° 36

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Arnaud Bonnet dans le cadre du texte « Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 29 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 26 / 2 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 1 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 4 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre75

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR