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12 mai 2026 · n°6557 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 3 · Mme Leboucher · amendement n° 14

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Leboucher dans le cadre du texte « Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
1 / 31 / 0 · 32 votants
RN
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre86
Abstention0
  • —