19 mai 2026 · n°6739 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article premier · Mme Fruchon · amendement n° 489

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Fruchon dans le cadre du texte « Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

71 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 67 · 67 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 20 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

23 / 2 / 0 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

17 / 0 / 2 · 19 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre91

Abstention71

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR