Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article premier · M. Croizier · amendement n° 10

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Croizier dans le cadre du texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

105

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 8 / 2 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 1 / 1 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour4

Contre105

Abstention3

Non-votants2