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20 mai 2026 · n°6751 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Après l'article premier · amendement n° 11

Demandé par Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

163
Pour
164
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
73 / 0 / 0 · 73 votants
EPR
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 50 / 0 · 50 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
EcoS
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
DR
majorité pour
20 / 2 / 3 · 25 votants
Dem
majorité contre
2 / 16 / 4 · 22 votants
HOR
majorité contre
5 / 10 / 3 · 18 votants
GDR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
1 / 7 / 0 · 8 votants
NI
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour163
Contre164