21 mai 2026 · n°6787 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 · M. Courbon · amendement n° 830

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Courbon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 39 / 0 · 39 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 5 / 5 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

4 / 7 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 9 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour75

Contre65

Abstention5

Non-votants2