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30 janv. 2025 · n°684 · scrutin public ordinaire

Article

Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
0
Contre
13
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
EPR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre0
  • —