27 mai 2026 · n°6935 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · M. Roseren · amendement n° 2430

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Roseren dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

73 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

2 / 0 / 42 · 44 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 1 / 7 · 8 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour12

Contre18

Abstention73

Non-votants2