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27 mai 2026 · n°6940 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · Mme Pochon · amendement n° 83

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
113
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 8 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 14 contre14Horizons & Indépendants · 8 contreDroite Républicaine · 11 contre11Union des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 58 contre58Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 15 pour15Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 6 pour6Rassemblement National · 1 pour113Contre24Pour
6 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
1 / 58 / 0 · 59 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 8 / 5 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour24
Contre113
Abstention6
Non-votants1