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27 mai 2026 · n°6957 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'article 14 · Mme Pochon · amendement n° 1684

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 14 déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

48
Pour
132
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 7 contreEnsemble pour la République · 24 contre24Horizons & Indépendants · 14 contre14Droite Républicaine · 16 contre16Union des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 63 contre63Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 pour24Écologiste et Social · 12 pour12Socialistes et apparentés · 11 pour11Droite Républicaine · 1 pour132Contre48Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
EPR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
1 / 16 / 0 · 17 votants
HOR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 2 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour48
Contre132
Abstention4
Non-votants1