27 mai 2026 · n°6974 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Suppression de l'article 3 · Mme Pochon · amendement n° 49

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

112

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

2 / 3 / 12 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre112

Abstention12

Non-votants2