27 mai 2026 · n°6986 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · Mme Corneloup · amendement n° 366

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

106

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 45 / 0 · 45 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 20 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

2 / 2 / 8 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 3 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre106

Non-votants2