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28 mai 2026 · n°7005 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Suppression de l'article premier · Mme Soudais · amendement n° 72

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à remettre sur le marché les logements vacants et meublés touristiques pour augmenter l'offre de logements locatifs permanents.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 3 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 13 contre13Les Démocrates · 7 contreEnsemble pour la République · 12 contre12Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 2 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 38 contre38La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 14 pour14Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pour2Écologiste et Social · 1 pour83Contre17Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 1 · 15 votants
LIOT
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre83
Abstention1
Non-votants1