La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Article premier · M. Jolivet · amendement n° 22

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à remettre sur le marché les logements vacants et meublés touristiques pour augmenter l'offre de logements locatifs permanents.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

30 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 5 / 14 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

5 / 4 / 4 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 1 / 2 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 2 / 2 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre13

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR