Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Article unique · M. Clouet · amendement n° 12

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre66

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR