Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · amendement n° 1620

Demandé par Gouvernement

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour84

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR