Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Suppression de l'article 4 bis · M. Martineau · amendement n° 525

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 bis déposé par M. Martineau dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

42 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 11 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 3 / 5 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 1 / 1 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre19

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR