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29 mai 2026 · n°7092 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9 · M. Bataille · amendement n° 595

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Bataille dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
59
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 18 contre18Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contreÉcologiste et Social · 4 contreSocialistes et apparentés · 5 contreLes Démocrates · 6 contre6Ensemble pour la République · 15 contre15Horizons & Indépendants · 4 contreDroite Républicaine · 6 contre6Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourUnion des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 41 pour4159Contre45Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EPR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 5 / 4 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour45
Contre59
Abstention4
Non-votants1