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29 mai 2026 · n°7102 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 12 · amendement n° 1593

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

59
Pour
52
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 49 / 0 · 49 votants
EPR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs